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Association LES GADELLES, ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D'ARC

Objet social de l'association Association LES GADELLES, ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D'ARC:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à la formation y compris la formation professionnelle par apprentissage ou toutes formes d'alternances, et la culture, sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association LES GADELLES, ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D'ARC

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W762005012
  • Ancien numéro de l'association0762001473
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 762S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-02-1978
  • Date de la dernière déclaration 19-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-03-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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